Volet Espèces protégées
Les projets d’infrastructures sont soumis à un ensemble de procédures réglementaires environnementales dont la nature, la temporalité et les parties prenantes sont hétérogènes. Cependant, une prise en compte des enjeux environnementaux efficace s’effectue bien avant la réalisation des différentes procédures environnementales qui n’en constituent que l’aboutissement. Des réflexions dès la phase conception des projets permettront plus aisément d’éviter les impacts, de les réduire au maximum, et si besoin, de les compenser.
L’objectif de l’étude est donc de minimiser l’insécurité juridique en s’appuyant sur l’analyse des avis environnementaux sur des projets récents, dont la liste a été définie en concertation avec la DGALN, la DGITM et le CGDD. L’étude de dossiers diversifiés par leur ampleur, leur complexité, leur objet, les listes d’espèces concernées doit permettre d’identifier les principaux écueils rencontrés et les moyens de les éviter.
Volet Eau
Dans un contexte de complexité des dossiers et des projets et de prescriptions environnementales de plus en plus exigeantes, il apparaît indispensable d’éclairer les maîtres d’ouvrages sur les aspects les plus sensibles vis-à-vis du risque de contentieux administratif.
La présente note a pour objet de présenter les conclusions de l’étude du Cerema sur les causes fréquentes de contentieux des arrêtés « loi sur l’eau », et de proposer quelques recommandations sur des thématiques à enjeux de manière à sécuriser les dossiers « loi sur l’eau ». Elle vise aussi à améliorer la qualité des arrêtés afin d’en assurer la solidité juridique.