A la demande du Commissariat général au développement durable, le Cerema a réalisé une enquête auprès de 38 collectivités françaises différentes engagées dans des projets alimentaires. Cette consultation qui fait l’objet d’une publication diffusée en septembre 2017, permet de mieux connaître les motivations et modes de construction des politiques alimentaires territoriales : pourquoi les territoires s’engagent ? Comment ? Quelles sont les clés d’entrée privilégiées ? Quelle gouvernance adoptent-ils ? Quelles sont les conditions de réussite et les défis à relever pour aller vers la durabilité ?
L’implication des territoires dans l’alimentation
Les principaux objectifs poursuivis par les collectivités qui s’engagent dans l’alimentation, souvent dans le prolongement de projets de territoire de développement durable, consistent à :
- maintenir l’emploi agricole et renforcer l’ancrage territorial ;
- préserver et valoriser les ressources locales, le patrimoine (naturel, culinaire), l’identité territoriale
- offrir une alimentation saine et locale au plus grand nombre ;
- préserver la qualité de l’eau, l’environnement (sols, biodiversité, paysages) ;
- aller vers l’autonomie alimentaire et plus de résilience ;
- changer le modèle de production, de transformation et de distribution.
Pour ce faire, elles activent différents leviers d’action selon leur champ de compétences, les enjeux propres à leurs territoires et les différentes politiques publiques qu’elles mettent en œuvre :
- la protection du foncier agricole,
- la protection de la qualité de l’eau
- la restauration collective
- l’éducation alimentaire
- la lutte contre le gaspillage
- l’aide à la structuration de nouvelles filières
- l’accompagnement des agriculteurs au changement des pratiques
- la cohésion sociale et la solidarité
Chaque territoire construit sa propre voie, privilégie tel ou tel champ d’intervention, mode de coopération et d’animation et expérimente à son rythme.
L’étude aborde aussi la gouvernance alimentaire qui se met en place progressivement souvent de manière empirique en s’appuyant sur les réseaux de professionnels. Cette gouvernance s’avère complexe à construire compte tenu du grand nombre d’acteurs concernés qu’il faut pouvoir mobiliser pour aller vers une nouvelle organisation du système alimentaire. L’alimentation est objet de nombreuses controverses notamment sur la question des modèles de production agricole. Aussi, s’entendre sur la bonne échelle territoriale de gouvernance, partager des objectifs, mobiliser les compétences et moyens est un processus de longue haleine.
Les besoins des territoires pour aller plus loin
Pour favoriser le développement d’une alimentation durable dans les territoires, les collectivités souhaiteraient disposer d’un cadre commun d’action publique, une clarification des rôles et compétences aux différents échelons ; une évolution du code des marchés publics et des règles de concurrence pour favoriser l’approvisionnement local des restaurants collectifs dans le cadre de la commande publique. Elles ont aussi exprimé le besoin d’appui méthodologique, de conseils, de moyens financiers, de formations et de mise en réseau et d’animation nationale au-delà de la multitude des appels à projets.
A l’heure des états généraux de l’alimentation, ce document apporte une contribution à la démarche nationale engagée.