RISQUES
 

Guide de gestion des cavités à l’usage des maires

publié le 15 décembre 2017 (modifié le 18 décembre 2017)

Cadre réglementaire et juridique sur les cavités.

Le guide national de gestion des cavités à l’usage des maires s’inscrit dans l’axe A du Plan national cavités, qui vise à favoriser l’émergence de stratégies locales de prévention du risque.

Plus particulièrement, le guide répond à l’action 4 de cet axe, intitulée "Rédiger et diffuser à l’attention des maires une synthèse et un guide pratique définissant le cadre réglementaire et juridique sur les cavités".

Afin de répondre à la demande du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), le Cerema a proposé d’inscrire la rédaction du projet d’un tel guide dans une action de recherche Cerema / IFSTTAR, intitulée PRECAS (Prévention du risque d’effondrement des cavités souterraines) et financée par la Direction Générale de la Prévention des Risques du MTES.

Le guide, destiné principalement aux élus (notamment les maires) ainsi qu’aux services techniques dédiés des collectivités territoriales, vise plusieurs objectifs :

donner les éléments nécessaires pour gérer le risque cavités à l’échelon territorial, en mettant à disposition l’ensemble des connaissances sur :

  • le cadre juridique des cavités souterraines (propriété, responsabilités),
  • les obligations réglementaires dévolues au maire,
  • les devoirs et pouvoirs du maire vis-à-vis de la prévention du risque,
  • les outils financiers mobilisables, aux différentes échelles territoriales ;

donner les références et les modalités à suivre pour se procurer les outils pratiques de prévention et gestion du risque existants ;

donner les bases techniques sur le risque cavités souterraines ;

donner une trame pour de futurs guides territoriaux de gestion des cavités, réalisés par les collectivités.

Le guide, présenté à la 2ème rencontre nationale sur la prévention des risques cavités souterraines le 14 octobre 2015, vient d’être édité en décembre 2017 et mis gratuitement à disposition des collectivités.

- le guide de gestion des cavités à l’usage des maires (décembre 2017)


Pour en savoir plus :

Télécharger :

- le résumé du Guide de gestion des cavités à l’usage des maires (format pdf - 361.7 ko - 20/11/2015)
- le diaporama de présentation du guide (format pdf - 4.3 Mo - 20/11/2015)
(présentés à la rencontre nationale sur la prévention des risques cavités souterraines du 14 octobre 2015)
- le guide de gestion des cavités à l’usage des maires (décembre 2017)

Contacts : Cerema / Direction territoriale Ouest / Département Laboratoire et CECP d’Angers :
- Sébastien Hervé