10 février 2014
Cavités souterraines
De par la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs, renforcée par la loi Risques n°2003-699 du 30 juillet 2003, l’État doit collecter toutes les informations concernant l’existence de zones à risques et les porter à la connaissance des collectivités locales et des citoyens. Les communes doivent tenir compte de ces informations dans leurs projets d’aménagement et dans l’affectation des sols.

Dans la continuité de l’atlas des cavités souterraines de la région saumuroise réalisé en 2010, le Cerema Ouest a été mandaté par la Direction Départementale des Territoires du Maine et Loire, Service Urbanisme Aménagement Risques, Unité Prévention des Risques Naturels et Technologiques, pour conduire une nouvelle étude de recensement des cavités souterraines dans la région Sud de la Loire et Est du département du Maine-et-Loire.

La zone d’étude se situe dans les quarts sud-ouest et nord-est du département du Maine-et-Loire, dans la région des Pays-de-la-Loire. Elle regroupe 83 communes. La superficie de la zone représente 1 807 km². La population est estimée à 171 551 habitants par l’INSEE au recensement de 2008.

La méthodologie retenue a consisté en l’étude détaillée des données d’archives anciennes et récentes, l’analyse d’un questionnaire envoyé aux communes, une enquête orale auprès de chaque mairie et des reconnaissances de terrain. Suite à cela, un SIG a été constitué pour localiser les indices de cavités souterraines et pour représenter sur l’ensemble des territoires communaux, le zonage de l’aléa mouvement de terrain. Comme pour la région saumuroise, il a été défini quatre niveaux d’aléa traduits cartographiquement par quatre couleurs :
- blanc : pas d’aléa présumé,
- jaune : aléa faible,
- orange : aléa moyen,
- rouge : aléa élevé.


Dans cette zone d’étude, contrairement à la région saumuroise, il existe des travaux miniers : des mines de houille de Montjean-sur-Loire à Beaulieu-sur-Layon et des mines d’or dans les Mauges. Ces travaux miniers ont été répertoriés sur les cartes d’indices de cavités souterraines mais un zonage d’aléa mouvements de terrain, réalisé par Géodéris, existant déjà sur ces communes, ces travaux n’ont pas été étudiés en détail et le zonage d’aléa a été repris de façon simplifiée.

Il est important de souligner qu’un inventaire des vides ne peut pas être exhaustif. L’état des connaissances est très variable selon les communes. Si un certain nombre de cavités peuvent être recensées car accessibles et portées à connaissance des services publics ou inaccessibles mais reconnues (documents d’archives, sondages,…), d’autres demeurent non répertoriées. Il existe, en effet, de très anciennes excavations tombées dans l’oubli, n’ayant laissé de trace ni dans les mémoires, ni dans les archives, ni sur le terrain.

A l’issue de l’étude, 1 393 indices ont été numérisés et environ 5 km2 ont été couverts par le zonage d’aléa mouvements de terrain. Le SIG est consultable sur le site internet de la DDT49 : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/atlas-des-cavites-souterraines-r862.html

Outre la réalisation de l’inventaire et la hiérarchisation des aléas, cette étude a pour objectif de déterminer pour chaque commune la nécessité ou non d’entreprendre des actions complémentaires de prévention du risque lié aux cavités. En effet, d’après l’article L563-6 du code de l’environnement, il est de la compétence des communes d’établir, en tant que de besoin, une cartographie des cavités sur leur territoire.

Dans un premier temps, la sensibilisation des particuliers au risque lié à la présence des cavités souterraines est à renforcer. Dans cette optique, les communes doivent mettre en place des actions de communication et d’information afin d’amener les particuliers à une meilleure prise de conscience du risque.

De façon plus approfondie, différentes actions peuvent être envisagées par les communes et/ou les particuliers, afin de préciser le risque lié aux cavités souterraines :

- réaliser un recensement le plus exhaustif possible des cavités à partir d’une enquête orale approfondie, de recherches complémentaires dans les archives, de visites de terrain et de photo-interprétation,

- acquérir une connaissance générale des cavités accessibles par le biais d’un diagnostic qui pourrait prendre la forme d’une fiche par cavité et d’un dimensionnement sommaire de chaque cavité,

- réaliser une reconnaissance complémentaire des indices de cavités (affaissements, témoignages ou archives non confirmés sur le terrain,…) en mettant en œuvre des moyens d’investigation adaptés qui doivent être définis spécifiquement par un bureau d’études spécialisé,

- prendre en compte l’aléa cavités souterraines dans les documents et décisions d’urbanisme.

Ce sont aux communes que revient la responsabilité de mettre en place des actions de communication, de réaliser ou faire réaliser un recensement des cavités et indices de cavités présents sur son territoire et de prendre en compte l’aléa cavités souterraines dans l’urbanisme.

En revanche, la reconnaissance et le diagnostic d’une cavité ou d’un indice de cavité relèvent de la responsabilité du ou des propriétaires de cette cavité ou du terrain sur lequel est situé l’indice.

 


Pour en savoir plus :

Télécharger l’étude complète Atlas des cavités souterraines - Région Sud de la Loire et Est du département du Maine-et-Loire (format pdf - 2.8 Mo - 10/02/2014)

Contacts : Cerema / Direction territoriale Ouest / Département Laboratoire et CECP d’Angers / Groupe Environnement Risques Géotechnique :
- Agnès Gomez - Tél. 02 41 79 13 01